Réfugié politique

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Contenu

1. Comment l’asile politique est-il organisé pour les Russes?
2. Asile: comment appliquer pour minimiser les risques d’échec?
3. Raisons de l’échec
4. Que faire après avoir acquis le statut requis?

Nous fournissons une assistance pour obtenir l’asile politique. Si vous vous trouvez dans l’impossibilité de rester dans votre pays d’origine, n’attendez pas que la situation devienne critique, contactez-nous.

La situation politique dans différents pays oblige un nombre croissant de personnes à demander de l’aide pour obtenir un asile politique afin de se protéger et de protéger leur famille contre des menaces qui pèsent sur leur santé et leur vie dans leur pays d’origine. Non seulement les Russes, mais aussi les Biélorusses, les Ukrainiens, les Asiatiques et les habitants d’autres pays veulent se garantir un avenir stable. Le processus n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Un plan d’action doit être élaboré et une série de documents rédigés, mais même tout cela ne garantit pas que la demande sera approuvée. Il est donc important d’évaluer d’abord les perspectives et de connaître tous les détails de la procédure pour augmenter leurs possibilités.

Avant d’obtenir l’asile politique, vous devez comprendre en quoi consiste ce statut de réfugié et en quoi il est nécessaire. C’est comme ça qu’on appelle le droit d’un citoyen de n’importe quel pays de rester dans un autre État pendant un certain temps, en profitant de la protection de la loi. La protection est habilitée à demander aux personnes persécutées dans leur pays d’origine pour les raisons suivantes:

• orientation sexuelle;
• croyances religieuses;
• jugements politiques;
• position sociale;
• discrimination raciale et appartenance à une nationalité particulière.

Chaque pays a sa propre procédure d’octroi de l’asile politique aux Russes ou à d’autres nationalités. Les avocats de RPI Solutions vous aideront à comprendre les détails.

Comment l’asile politique est-il formalisé pour les Russes?

Avant de commencer la procédure, il est nécessaire de savoir quels pays accordent l’asile politique aux Russes. Chaque État a ses propres exigences et, dans certains cas, l’application ne sera présentée que lorsqu’il se trouve déjà sur son territoire. Lors du choix d’un pays, en particulier européen, vous devez vous y rendre en avion, en évitant les arrêts. Si la première chose que le demandeur a faite est de visiter cet autre pays, donc il peut demander de l’aide dans cet autre pays seulement. Certains ont recours à des astuces pour ne pas être déportés; ils ne montrent pas leurs documents, ils affirment avoir perdu leur passeport. Mais cela n’a probablement aucun effet, bien que cela puisse allonger considérablement le délai d’examen de la demande: jusqu’à 15 ans ou plus. Pendant tout ce temps, vous n’aurez pas le droit de travailler car ce droit est réservé aux personnes possédant des documents.

Les conditions générales d’examen de la demande d’asile politique pour les Russes varient de 30 à 150 jours. Pendant cette période, vous ne pouvez pas quitter le pays. Si la résolution des autorités est positive, l’immigrant recevra:

• un permis de séjour pour une période maximale de 5 ans. Après trois ans, l’affaire sera réexaminée et, si les circonstances n’ont pas changé, le permis de séjour sera renouvelé. Lorsque les autorités estiment qu’il n’y a plus aucune raison de rester dans le pays, le réfugié doit retourner dans son pays d’origine.
• un permis de séjour permanent. Cette condition est fournie une fois et ne sera pas examinée. En première option, cela vous donne le droit de travailler dans le pays.

Après un certain temps (selon les lois de chaque pays), le réfugié se verra accorder un permis de séjour permanent, puis la citoyenneté. On peut dire que cette façon de devenir citoyen d’un autre pays est considérée comme la plus simple des méthodes existantes: il n’est pas nécessaire de passer les examens de langue et la période de naturalisation est raccourcie. Par exemple, les règles standard établissent l’obtention de la citoyenneté après 10 ans de permanence dans le pays, et les réfugiés peuvent présenter une demande après 3 ans.

Asile politique: comment faire une demande pour minimiser le risque d’échec

Avant de demander l’asile politique, il faut passer la frontière ou être entré dans le pays de destination, mais dans tous les cas, si la demande est déposée plus tôt, c’est mieux. Il existe une opinion que si un réfugié vit dans le pays d’arrivée depuis un certain temps et ne commence à soumettre des documents qu’après y avoir passé du temps, son bien-être et sa vie ne sont pas menacés.

Comme mentionné ci-dessus, il est conseillé de se rendre directement dans le pays de destination en empruntant un vol direct, car le transit n’est autorisé que dans d’autres pays avant de demander l’asile dans certains cas. Pour que cette procédure puisse être menée à bien, la principale condition est de disposer de preuves convaincantes permettant aux autorités de constater que le requérant est réellement en danger dans son pays et qu’il en va de même pour sa famille. C’est l’essentiel, puisque tout dépend si vous recevez une résolution positive ou un refus.

Lorsque vous vous adressez aux autorités, vous devez spécifier les raisons pour lesquelles vous vous êtes vu obligé à quitter votre pays d’origine, ainsi que présenter des documents le prouvant. La documentation peut inclure:

• un certificat médical de dommages à la santé, un extrait délivré par un psychologue avec le verdict correspondant;
• des documents prouvant que vous avez dû vous présenter devant le bureau du procureur et les forces de l’ordre, ainsi que des décisions de justice, des attestations fiscales et d’autres documents publics dénotant des pressions intolérables, des persécutions et des conditions de vie;
• des témoignages: s’il existe des témoins d’une persécution évidente à l’encontre du réfugié, leurs déclarations sont annexées au dossier. Ces déclarations sont émises librement, certifiées par la signature d’un témoin oculaire et accompagnées de données de passeport;
• un matériel vidéo et photographique prouvant l’appartenance à une organisation politique et la participation à des rassemblements et à des manifestations. Cela inclut des photographies montrant des attaques physiques et des dégâts matériels. Au dos de la photo, il est préférable d’indiquer en quoi consiste spécifiquement la photo et de mettre la date;
• les supports de presse affectant directement ou indirectement la cause de la fuite du pays.

L’important est que tous les documents pouvant prouver l’existence d’une raison de demander la protection dans un autre État doivent être traduits dans la langue du pays.

Raisons d’un déni possible

Lorsque vous vous préparez à voyager dans des pays offrant l’asile politique, vous devez prendre en compte les cas de refus/déni. Il y a des catégories de personnes dont les demandes ne sont pas prises en compte. Ici vous pouvez voir un certain nombre de raisons pour lesquelles le refus est le plus fréquent:

• la personne interessé a fui le pays en se cachant de la peine d’un crime;
• la personne interessé ne peut pas prouver que des actes illégaux ont été commis contre elle dans son pays d’origine;
• le pays du demandeur dispose d’institutions suffisamment développées pour la protection des droits de l’homme;
• l’objectif de l’immigration est d’améliorer le bien-être matériel;
• la personne quitte le pays en raison de catastrophes naturelles, d’hostilités, d’épidémies, etc.
• les informations indiquées dans les documents sont fausses;
• la situation politique dans le pays du demandeur s’est améliorée.

Que faire une fois que la condition requise est acquise?

Après avoir présenté une demande d’asile politique, avoir rempli toutes les conditions et avoir reçu la condition souhaitée, beaucoup ne comprennent pas ce qu’il faut faire par la suite. Et ce qui devrait être fait est de choisir une source de revenu. Dans un nouveau pays, les réfugiés ont généralement droit à des prestations. Vous pouvez obtenir une assurance maladie et une formation gratuite pour certaines professions afin de trouver du travail. Il est important non seulement de trouver du travail, mais également de respecter les lois du pays de résidence, sinon l’État supprimera tout ce qui est offert. Il est nécessaire de consulter un avocat et de déterminer comment obtenir rapidement la citoyenneté, quelles procédures préparer et quels documents il faut collecter.

Assistance des juristes et avocats à l’étranger

Les spécialistes de RPI Solutions fournissent une assistance juridique et un soutien aux Russes qui envisagent de s’installer à l’étranger. À quiconque qui est confronté à la persécution, à une menace pour la santé et la vie, nous recommandons de ne pas remettre à plus tard le problème de la protection dans un autre État. Sur la base de nombreuses années de pratique et de connaissance des lois de différents pays, nos juristes suggéreront dans quel pays il serait plus facile d’obtenir un permis de résidence et de citoyenneté, comment préparer la documentation et quel type de comportement choisir pour minimiser le risque de déni.